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Éditeur du site

Transdata. est un service proposé par EFFECTUS, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 35 000 euros.

R.C.S. Nanterre B 795 000 025
N° TVA intracommunautaire : FR74795000025
1 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, France.

Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.

Directeur de la publication

Sami Engel Mebazaa, Partner.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, éléments graphiques, marques, logos et contenus propres sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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Responsabilité

EFFECTUS veille à la qualité et à l’actualisation des informations mises à disposition sur Transdata.. Ces informations sont fournies à titre informatif et doivent être appréciées au regard du contexte, des hypothèses, des sources et des limites documentées pour chaque donnée ou analyse.

Protection des données personnelles

EFFECTUS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et traite les informations collectées via le site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Transdata., EFFECTUS peut être amenée à collecter certaines données personnelles :

• lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, organisation, adresse électronique, objet de la demande et contenu du message ;
• lorsque vous créez ou utilisez un compte utilisateur : informations d’identification, adresse électronique, organisation, données nécessaires à l’authentification et informations liées à l’utilisation de votre espace personnel ;
• le cas échéant, certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du service.

Finalités et bases légales

Ces données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs, permettre l’accès aux fonctionnalités réservées, assurer le fonctionnement et la sécurité du service et, le cas échéant, poursuivre les échanges relatifs à un projet.

Selon la nature du traitement, celui-ci peut reposer sur l’intérêt légitime d’EFFECTUS à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement et la sécurité du service, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution d’un contrat lorsque vous utilisez un service nécessitant un compte.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes d’EFFECTUS qui ont besoin d’en connaître pour traiter votre demande, administrer votre compte ou assurer le fonctionnement du service, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant, le cas échéant, dans son hébergement, son authentification ou son exploitation, dans la limite de leurs attributions.

Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact. Les données associées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des services utilisés, puis, le cas échéant, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les durées applicables aux journaux techniques et données de sécurité seront précisées en fonction des dispositifs effectivement mis en œuvre lors de la mise en ligne du service.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact du site et sélectionnez « Données personnelles / RGPD ».

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et services techniques

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Mise à jour

La présente page peut évoluer afin de tenir compte des modifications du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.